Affaire 1 Le jugement (Mai 2023, anonymé)





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Affaire 1 Les statuts désormais annulés (Juillet 2020)

Statuts du Service des Langues de l’Université Grenoble Alpes  Vu le code de l’éducation et notamment son article L.713-1; Vu le  Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et  approbation de ses statuts Titre I : Dénomination et missions Article 1 : Dénomination  En vertu de l’article L. 713-1 du code de l’éducation, il est créé une composante relevant de la catégorie « autres types de composantes » dénommée "Service Des Langues" (SDL) de l'Université Grenoble Alpes.  Article 2 : Missions  Le Service Des Langues a qualité pour créer et assurer, dans le domaine de la formation en langues, toute forme d’enseignement, d’étude, projets et activités connexes qui pourrait être proposée par son Conseil et approuvée par les Conseils compétents de l’Université.  Le Service Des Langues déploie plus particulièrement ses activités dans les domaines suivants :  a -  l’enseignement des ...
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Quelques remarques

    I.                 Le but de ce blog est de fournir des ressources aux personnes qui seraient tentées de saisir les tribunaux pour contribuer à bouter l’écriture inclusive hors de France. À savoir avant tout : il faut pour s’adresser au tribunal être au bon endroit au bon moment. Un acte de l’administration peut être attaqué dans les deux mois suivant sa publication, par une personne qui a le droit d’agir. Si vous habitez dans une commune qui crée une rue Judith Butler, vous pourrez attaquer la décision. Si vous habitez la commune d’à côté, oubliez. Si vous travaillez dans le service qu’on vient de doter de nouveaux statuts, vous pourrez agir, si vous êtes dans le même établissement mais pas dans le même service, vous agirez une prochaine fois. II.          Il faut bien comprendre aussi qu’au tribunal administratif la procédure est essentiellement écrite....
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Le but, les moyens, les principes

Le but : Bouter hors de France l’écriture dite « inclusive », plus précisément le point médian et les nouveaux pronoms . Les moyens : 1) Carchériser tous les textes carchérisables : ceux que produisent les administrations à l'usage de leurs personnels et de leurs usagers. Pour les carchériser, saisir la justice administrative, avec des requêtes et des arguments de plus en plus affûtés au fur et à mesure des retours d’expérience, afin de faire apparaître en droit le fait que l’usage du point médian et des nouveaux pronoms n'est pas une nouvelle manière d’écrire le français, mais que ces éléments constituent un corps étranger à la langue et ne sont donc pas du français. Et que donc les textes administratifs rédigés en écriture inclusive ne sont pas conformes à la constitution de la République, article 2 : « La langue de la République est le français ». Faire annuler ces textes administratifs vérolés afin qu’ils soient remplacés par des versions rédigées en français. 2) Utilise...
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